Règlement

AMELODIE

-Les Amis d’ELODIE-    

Association pour le Management d’ELODIE

REGLEMENT INTERIEUR

Adopté par l’Assemblée Générale du 17 janvier 2016

Article 1 – Le présent règlement intérieur a pour but d’apporter des précisions sur certains articles des statuts et de les compléter. Il ne peut leur être opposé.

Article 2 – L’exercice comptable s’ouvre le 01 janvier  et se clôture le  31 décembre  de chaque année.

Article 3 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre.

1. La démission doit être adressée par courrier à l’un des co-présidents. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

2. Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

– La non-participation aux activités de l’Association,

– Une condamnation pénale pour crime et délit,

– Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’Association ou à sa réputation.

En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.

La décision d’exclusion est adoptée par le Bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’Association.

La cotisation versée à l’Association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 4 – Assemblée générales – Modalités applicables aux votes.

Les adhérents âgés de moins de 16 ans ne votent pas mais peuvent être représentés par leurs représentants légaux.

1- Votes des membres présents :

Les membres présents votent à main levée, à la majorité simple.

2- Votes par procuration comme indiqué à l’article 11 des statuts, si un membre de l’Association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées au dit article.

Article 5 – Indemnités de remboursement.

Aucun remboursement de frais de déplacement ne peut être demandé par un adhérent. Seuls les membres du bureau peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu au titre de l’article 200 du CGI pour leur frais engagés dans le cadre de leurs fonctions.

Article 6 – Commissions de travail

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du Bureau

Article 7 – Barème des tarifs des locations et achats de prestations

La gestion quotidienne des activités nombreuses et variées qui se dérouleront dans la salle évènementielle nécessite que quelques principes de priorité dans les attributions de mise à disposition de la salle , en faveur de bénéficiaires très différents , soient clairement définis

D’autre part , l’Association sera fréquemment amenée à acheter des prestations et fournir des services à la Commune de Sougy sur Loire

Toutes ces dispositions seront précisées dans un Règlement de l’utilisation de la salle , comportant notamment un barème des tarifs , qui sera validé par le Bureau lors de sa première réunion , et éventuellement modifié en fonction des observations recueillies

Article 8 – Responsabilités

Le Bureau organise en concertation interne les responsabilités de chacun de ses membres et définit notamment les rôles des 4 vices Présidents.

Article 9 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement pourra être modifié par Bureau à la majorité simple.

Fait et adopté à Sougy-sur-Loire, le 17 janvier 2016

Copie des signatures certifiées conformes à l’original